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Date de dernière mise à jour : 11/12/2023
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet « www.higeo.fr » (le « Site ») exploité par HIGEO SAS.
La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales de Vente consultables ici : https://higeo.fr/cgv
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Servicesexclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte.
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Article 1 – Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir, traiter et conserver vos données à caractère personnel.
En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d’optimiser votre expérience utilisateur ou encore de répondre à vos demandes et éventuelles réclamations.
Ces traitements incluent notamment :
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes, et de personnaliser les propositions et offres promotionnelles qui vous sont adressées.
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.
1.1. Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateurque vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site Higeo, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé à l’article 5 ci-dessous.
1.2. Création d’un Compte
L’accès à certains de nos Services nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.
1.3. Paiement
Certains des Services disponibles sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services externes qui peuvent collecter des données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement et, le cas échéant, de livraison de produits ou services.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, et notamment le numéro de votre carte bancaire, la date de validité, le code de sécurité et le nom du titulaire de la carte en cas de paiement par carte bancaire.
Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.
Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit dans nos systèmes soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, conformément à l’article 4 de la présente Charte.
1.4. Adhésion à notre Newsletter
Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.
Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site Higeo.
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email.
1.5. Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
Article 2 – Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
Article 3 – Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?
3.1. Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site Higeo, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom.
Les différentes catégories de données collectées et traitées peuvent être transmises à des sociétés prestataires ou partenaires situées dans des pays hors Union Européenne notamment dans le cadre de prestations informatiques.
Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.
Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos Services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
3.2. Partage avec les autorités
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
Article 4 – Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site Higeo afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.
Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
Article 5 – Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
5.2. A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
Lors de votre première visite sur le Site Higeo, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.
5.3. Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Pour accepter ou rejeter tous les cookies ou pour être prévenu lorsqu’un cookie est installé, vous pouvez configurer votre navigateur. Voici les différentes procédures selon les navigateurs, ainsi que les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
5.4 – Cookies tiers de mesure d’audience : Google Inc | Google-analytics.com
Les données générées par ces cookies concernent votre utilisation du Site Higeo et votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion (cette donnée est ensuite immédiatement rendue anonyme). Les données collectées sont transmises et stockées par la société Google Inc sur ses serveurs aux États-Unis et en Europe. Google utilise ces informations afin d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services se rapportant à l’activité du Site et à l’usage d’Internet.
Ces cookies définis par Google Analytics permettent de suivre l’utilisation des pages du Site Higeo. Les données collectées sont : la durée des visites, les pages consultées, la localisation, le système d’exploitation, le navigateur, la voie d’accès et le nombre de visites. Aucunes de vos données personnelles ne sont collectées à partir de ces données.
Pour plus d’informations sur le service Google Analytics, vous pouvez consulter : Google Analytics – Règles de confidentialité – https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
5.5 – Cookies tiers : les réseaux sociaux
Sur le Site, ces cookies tiers sont générés par les boutons de partage sur les réseaux sociaux. Ces boutons de partage vous donnent la possibilité de vous engager davantage avec nous en partageant des informations avec d’autres personnes, via certains réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, Instagram, X (ex Twitter), YouTube et Google+. Ces boutons de partage permettent de créer un lien vers les réseaux sociaux et de vous identifier par ces réseaux sociaux dès lors où le partage a été activé. La durée de vie de ces cookies n’excède pas 13 mois.
Le Site Higeo n’a pas de contrôle sur le processus de collecte de données personnelles et leur traitement par les réseaux sociaux. Pour en savoir plus sur les données collectées, vous pouvez consulter les différentes politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux et ce afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation que ces derniers peuvent recueillir grâce aux boutons applicatifs.
o Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
o LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
o Instagram, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://privacycenter.instagram.com/policies/cookies/
o X (ex Twitter), dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#
o YouTube, dont vous trouverez la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
o Google+, dont vous trouverez la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr
Article 6 – Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles (Droit d’accès et de communication, Droit de rectification et de suppression, Droit d’opposition, Droit de portabilité), que vous pouvez exercer soit :
HIGEO SAS
A l’attention du DPO
6 rue du Parc
74100 ANNEMASSE
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Site Higeo, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié), ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Le Site Higeo vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
6.1 – Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, votre droit d’accès à vos données personnelles par le biais d’une demande écrite, nous mettons à votre disposition un modèle de courrier élaboré par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Demande d’accès à vos données personnelles :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Ce courrier devra être envoyé à l’adresse postale du siège la société HIGEO ou en utilisant le formulaire de contact du Site, tous deux mentionnées à l’article 6.
6.2 – Droit de rectification et de suppression des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification ou de suppression de données personnelles par le biais d’une demande écrite, nous mettons à votre disposition un modèle de courrier élaboré par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Demande de rectification des données personnelles :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes
Demande de suppression des données personnelles :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-donnees-personnelles
Ce courrier devra être envoyé à l’adresse postale du siège la société HIGEO ou en utilisant le formulaire de contact du site, tous deux mentionnées à l’article 6.
6.3 – Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles par le biais d’une demande écrite, nous mettons à votre disposition un modèle de courrier élaboré par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Demande d’opposition à l’utilisation des données personnelles
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-au-traitement-de-donnees
Ce courrier devra être envoyé à l’adresse postale du siège la société HIGEO ou en utilisant le formulaire de contact du Site, tous deux mentionnées à l’article 6.
6.4 – Droit de portabilité
Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles que vous avez transmises au Site Higeo afin de les transférer à vous ou à un tiers dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.
6.5 – Délais de réponse
Le Site Higeo s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Article 7 – Pouvons-nous modifier la Charte ?
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Site Higeo, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
Article 8 – La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour contacter le DPO, remplissez le formulaire DPO.
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